Conditions d’utilisation

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les modalités et politiques supplémentaires qui sont mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement pour voir si des changements y ont été apportés. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après l’affichage de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette entreprise nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation de l’une des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et en tout temps.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer :
(a) des transmissions sur divers réseaux; et
(b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques de connexions à d’autres réseaux ou dispositifs.

Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord ne sont inclus que pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent en rien ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information principales, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui s’y trouvent. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne par l’entremise du site web. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et sont sujets au retour ou à l’échange uniquement selon ce qui est prévu dans notre Politique de retour.

Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix de produits peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous un même compte client, une même carte de crédit et/ou des commandes utilisant une même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en vous contactant à l’adresse courriel et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des détaillants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse courriel et vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels tiers.

Toute utilisation par vous d’outils optionnels offerts par l’entremise du site se fait entièrement à vos risques et discrétion. Vous devez vous assurer que vous êtes au courant des conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés et que vous les acceptez.

Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’entremise du site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS AVEC DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu, produit ou service provenant de sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées à ces tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous soumettez certaines contributions (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, en tout temps, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus :
(1) ni de maintenir ces commentaires confidentiels;
(2) ni de verser une compensation pour ces commentaires;
(3) ni de répondre à ces commentaires.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, de marque de commerce, de vie privée, de personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre ou autrement nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre transmission de renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver qu’il y ait, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, se rapportant notamment aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou mettre à jour des informations, voire d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations de prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales;
(b) pour solliciter des tiers à accomplir ou participer à des actes illégaux;
(c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet;
(h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
(i) pour faire du spam, phishing, pharming, prétexte, spider, crawl ou scrape;
(j) à des fins obscènes ou immorales;
(k) pour contourner ou compromettre les mesures de sécurité du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint l’une quelconque des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécuritaire ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez qu’à l’occasion nous puissions suspendre le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans représentation, garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, de qualité marchande pour un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Cuisine Santé Savoureuse, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu au moyen du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été informé(e) de leur possibilité.

Dans certains territoires ou juridictions, il n’est pas permis d’exclure ou de limiter la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires. Dans ces territoires ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Cuisine Santé Savoureuse ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutable sera réputée séparée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas ou nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement. Nous pouvons également vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – ENTIÈRETÉ DE L’ENTENTE

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, et, dans la mesure applicable, aux lois en vigueur dans la province de Québec.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site web périodiquement pour voir si des changements y ont été apportés. Votre utilisation continue du site web ou du Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les présentes Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : megan@cuisiness.ca.